Plan de paiement

Le paiement de votre futur appartement se réalisera « par tranches ». Ces tranches sont réparties sur une période qui démarre le jour de l’acte d’achat et qui se termine à la remise des clés.

Vous trouverez ci-dessous une description des différentes opérations.

Etape 1: le compromis de vente

• Quand : le jour de votre réservation définitive
• Pas d’acompte, pas de paiement

Etape 2: l’acte notarié d’achat

• Quand : le plus rapidement possible après la signature du compromis de vente avec un maximum de 4 mois
• Paiement des quotités de terrain, des constructions déjà réalisées et des frais (droits d’enregistrement, frais de notaire et d’acte de base)

Etape 3: la facturation des constructions

La première facture reprend les constructions déjà réalisées au jour de l’acte. Les autres tranches vous seront envoyées, au fur et à mesure de l’évolution de la construction, selon le tableau suivant :

• 10 % à l’achèvement des fondations et de la dalle de sol -1;

• 10 % à l’achèvement de la dalle sur cave;

• 10 % à l’achèvement de la dalle sur rez-de-chaussée;

• 10 % à l’achèvement de la dalle sur premier étage;

• 10 % à l’achèvement de la dalle sur deuxième étage;

• 10 % à l’achèvement de la dalle sur troisième étage;

• 10 % lors des travaux de toiture;

• 10 % lors des travaux de menuiserie extérieure;

• 5 % lors des travaux de plafonnage;

• 5 % à l’achèvement des chapes;

• 5 % lors des travaux de menuiserie intérieure;

• 5 % lors de la réception provisoire.

Etape 4: la remise des clés

• Quand : le jour de la réception provisoire
• Paiement de la dernière tranche de 5% ainsi que du décompte définitif des modifications que vous auriez éventuellement demandées.

Etape 4: la remise des clés

• Quand : le jour de la réception provisoire
• Paiement de la dernière tranche de 5% ainsi que du décompte définitif des modifications que vous auriez éventuellement demandées.

Informations importantes

Votre achat doit vous être fourni en temps et en heure. Dans le cas du projet « Die Hertogenwaldgärten », le délai maximum de livraison est de 330 jours ouvrables* à partir de la date de début des travaux fixée le 15 octobre 2012.

Les paiements qui vous seront demandés le seront uniquement pour des travaux déjà réalisés.

* Hors jours intempéries